Les orientations soumises au débat du conseil municipal le 5 février

1/ le contexte économique et social

Nous évoluons dans un contexte peu différent de celui des années précédentes si ce n’est du fait d’une aggravation de la crise et de ses effets sur les populations. C’est toujours la même crise, celle du système capitaliste, de la finance qui a envahi notre vie et qui, avec le soutien de l’Union Européenne, dicte aux pays les mesures à prendre pour se soumettre aux marchés financiers.

Je suis toujours de ceux qui disent toujours que « l’ennemi, c’est la finance. »

Actuellement on ne voit aucune éclaircie, aucune issue si l’on reste dans le cadre actuel.

Les effets sur les populations sont terribles.

Le chômage fait des ravages. Nationalement la courbe ne s’inverse pas, contrairement aux annonces. A Migennes cependant, nous avons une situation particulière qui semble se confirmer.

J’ai cité, lors de la cérémonie des voeux, les chiffres concernant le nombre de demandeurs d’emploi à Migennes. C’étaient ceux de novembre. J’ai maintenant ceux de décembre 2013.

Ils confirment ce que j’avais annoncé, à savoir que le nombre des demandeurs d’emploi a diminué sur la ville. Les chiffres sont ceux que me communique Pôle Emploi chaque mois et que nous suivons attentivement.

On comptait fin décembre 2012, 645 demandeurs d’emploi, on en recense fin décembre 2013, 566.

C’est une baisse sensible. Sera-t-elle durable ? Je l’espère. Evidemment, il reste que 566 chômeurs, c’est 566 chômeurs de trop.

Malheureusement la précarité est toujours présente.

425 allocataires du RSA. En baisse également par rapport à 2012. Mais toujours trop élevé.

Le revenu par habitant est inférieur à celui des autres villes classées dans la géographie prioritaire.

Toutes les composantes salariées de la société sont touchées, les jeunes en particulier.

Il apparaît de plus en plus évident que les orientations prises, à savoir la réduction de la dépense publique, l’austérité ne règlent rien et aggravent la situation, mais aussi qu’une autre politique économique et sociale est nécessaire. Elle passe par la relance de l’activité économique et la relance du pouvoir d’achat des salaires, des pensions, des retraites, des minima sociaux et une politique industrielle audacieuse.

Les perspectives ne sont guère brillantes pour 2014. On parle d’éclaircie. Attendons de voir.

Cette crise et la politique qui l’accompagne ont des effets dévastateurs pour les collectivités locales.

La récession, c’est évident, diminue les recettes liées à l’activité économique.

La volonté politique de réduire la dépense publique s’est traduite depuis plusieurs années par le gel des dotations de l’Etat. Maintenant, toujours au nom de la lutte contre les déficits, elles vont baisser. J’y reviens plus loin.

La cour des comptes juge les élus locaux trop dépensiers. Elle critique les dépenses de personnel et préconise de faire le ménage dans les rémunérations et le temps de travail. Je rappelais récemment, dans mes informations au conseil municipal, que le Président de la cour des comptes déclarait :

« La situation financière d’ensemble des collectivités territoriales est globalement saine, le freinage de la dépense locale est une nécessité. »

L’obsession de la dette est toujours un leitmotiv pour nous contraindre à limiter nos investissements.

Les collectivités territoriales seraient trop endettées au regard des critères européens. En réalité, la dette est d’une remarquable stabilité.

En 1990, elle représentait 8,7 % du PIB, en 2010, 8.3%.

J’ai déjà expliqué qu’en 2008 la dette par habitant était à Migennes de 825 €/hab. Elle est de 808 fin 2013. Elle baisse.

La volonté de faire participer de façon accrue les collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques est à la fois injuste et inefficace.

Injuste parce que les collectivités locales n’ont aucune responsabilité dans le creusement de la dette et la détérioration des finances publiques. Je viens de le démontrer.

Inefficace parce que les collectivités, en assurant plus de 73 % de l’investissement public, sont des acteurs-clés de la croissance économique et de l’emploi. Elles constituent aussi, à bien des égards, le dernier rempart contre la crise sociale. Elles assument en effet une part déterminante de la solidarité nationale à travers les services publics qu’elles mettent en place.

Jusqu’à présent, nous avons réussi à maintenir nos investissements à un niveau élevé (environ 2.2 millions d’€ chaque année). Si nous sommes obligés de réduire, ce sont les entreprises qui répondent à nos appels d’offre qui seront les victimes et à travers elles leurs salariés.

On sait qu’en moyenne 1 million d’investissement correspond, selon le Président de l’AMF, à une vingtaine d’emplois.

L’objectif est aussi de faire baisser nos dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel, on s’en doutait, mais aussi le reste, c'est-à-dire les crédits consacrés au service que nous rendons à la population.

Si nous baissons le niveau de nos services ou renonçons à certains, non seulement nous ne répondrons pas aux besoins des habitants, mais nous ouvrirons la voie à la privatisation de certains services avec tous les risques que cela comporte.

Cette politique austéritaire n’est décidément pas la bonne.

Nous voulons résister parce que les besoins sociaux sont immenses en ces temps de crise.

Nous ne voulons pas augmenter la pression fiscale. Je rappelle que depuis 2008, nous n’avons augmenté les taux d’imposition qu’une seule fois, en 2010, de 2.9 %. Ce qui fait très peu en moyenne annuelle. Nous entendons continuer en 2014.

Les contraintes sont lourdes. Mais « là où il y a une volonté, il y a un chemin. » disait un homme célèbre.

2/ les mesures contenues dans la loi de Finances 2014

Nous ne savons pas comment les bases vont évoluer. Nous n’avons comme chaque année à cette époque aucune notification des services de l’Etat. Ainsi, comme l’an passé nous inscrivons ce que nous avons perçu, l’année dernière.

Ce que l’on sait sur la revalorisation des bases, c’est que le mode de calcul a changé. Le taux de la revalorisation sera de 0,9 %, soit le taux d’inflation constaté en 2013, l’année écoulée et non pas, les années précédentes, sur la prévision de l’année à venir.

Sur les concours financiers de l’Etat, je l’ai dit, 1,5 milliards seront prélevés sur l’enveloppe de la DGF.

L’enveloppe normée représente ainsi 47,3 Md€ contre 48,8 Md€ en 2013, soit - 3,1 %.

La baisse pour le « bloc communal » (communes et intercommunalités) est de 840 M€.

Pour les communes, la baisse portera sur la dotation forfaitaire (- 4,4%).

Le montant de la baisse équivaudrait à 0,74 % du montant des recettes réelles de fonctionnement, soit près de 67 000 €. Pour les EPCI sur la dotation d’intercommunalité (- 3,5%), ce qui équivaudra à 0,74 % des RRF.

Concernant les crédits de la DSU, DSR, DNP, dites « dotations de la péréquation verticale, ils augmenteront de 4 % pour la DSU et la DSR, de 1,3 % pour la DNP. Nous touchions de ces dotations.

Mais nous aurons à subir l’augmentation de la TVA qui passera à 20 % contre 19.6 % et de 7 à 10 % pour certaines dépenses.

Certes, le taux de compensation sera le même (15,482 %) que les années précédentes puisque les dépenses d’investissement ont été effectuées en 2012 ou 2013 grevées du taux de TVA à 19,6 %.

Autre mesure, le montant du FPIC, on en croque, passe de 360 M€ à 570 M€, soit une hausse de près de 60 %.

Nous allons mettre tout cela en musique avec les budgets 2014.

Ainsi pour 2014, nous proposerons :

-          De maintenir les services aux habitants, voire en en développant certains, je pense à la réforme des rythmes scolaires.

-          De préparer un haut niveau d’investissement

-          De ne pas augmenter les taux d’imposition

Et donc de présenter un budget ambitieux, mais réaliste.

3/ les propositions budgétaires pour 2014

Les budgets 2014 seront tous réalisés en reprenant les résultats antérieurs reportés et les restes à réaliser au 31 décembre 2013 puisque ces derniers ont été validés par le comptable public.

BUDGET PRINCIPAL :

Il s'élève à 19 468 032 €, dont 10 401 532 € en investissement et 9 066 500 € en fonctionnement.

Ø Le fonctionnement

A) les recettes :

Elles sont estimées à 9 066 500 € et se décomposent comme suit :

-                                    Chapitre 70 – produits des services et du domaine : 235 810 €.

-                      En 2013, nous avons perçu près de 230 000 €. Cela représente donc une hausse de 2.89 % qui s'explique par la hausse des tarifs de 1%.

-                                     

-                                    Chapitre 73 – impôts et taxes : 4 797 000 €. En 2013, nous avons perçu près de 4 846 300 €. Cela représente une baisse de 1.02 %.

Nous nous basons sur les encaissements de 2013 pour bâtir notre budget 2014 sans tenir compte ni de la revalorisation des bases annoncée de 0.9 % ni des variations physiques, mais en tenant compte d’une baisse de population de 100 habitants ainsi que de la baisse annoncée à ce jour par les services fiscaux de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la TASCOM (fermeture LIDL) soit – 11 000 €. A noter également que la recette de 34 000 € reçue au titre du FPIC en 2013 n’est pas reconduite pour 2014 puisqu’aucune décision n’a été prise sur ce sujet à ce jour et dépend fortement des élections communautaires de mars.

-                                     

-                                    Chapitre 74 – dotations et participations : 3 079 140 €.

-                      Ce chapitre enregistre les dotations de l'Etat avec notamment la Dotation Globale de Fonctionnement. Nous restons prudents et inscrivons donc pour chacune le perçu de 2013 moins une baisse pour la perte de 100 habitants. Ainsi pour la DGF nous avons perçu 1 715 466 € et nous prévoyons donc 1 665 000 € soit moins 50 000 € comme tous les ans depuis 2010. Pour les Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), la loi de finances annonce + 4 %. Nous restons prudents et ne prévoyons que 8 000 € de recettes supplémentaires. D’autant que nous ne savons pas si la commune restera dans le dispositif pour la DSU.

-                      Dans ce chapitre, nous trouvons également les participations de nos différents partenaires qui sont l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE), le Conseil Régional, le Conseil Général, la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, …. qui financent nos projets de fonctionnement tels que les actions CUCS, le contrat enfance jeunesse, notre école multisport, le relais assistantes maternelles, les projets ANRU, ….. Soit une somme de 459 340 € pour 2014. Ce chapitre enregistre également une recette de 30 700 € liée à une compensation de l’Etat et à la CAF pour la réforme sur les rythmes scolaires. La dépense est bien sûr inscrite.

-                       

-                                    Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : 188 500 €.

-                      Ce chapitre enregistre les locations d'immeubles communaux ainsi que la part des agents pour les titres restaurants. Nous avons perçu près de 183 000 € en 2013 soit une hausse de 3.06 % qui tient compte de l'indice de revalorisation des loyers (IRL) et de la relocation éventuelle des logements sis rue Pierre Sémard et 2 bis rue des Ecoles.

-                                    Chapitre 76 – Ce chapitre s’élève à 10 € et enregistre un produit financier lié aux actions que nous avons au Crédit Agricole.

-                                    Chapitre 77 – produits exceptionnels : 6 000 €.

-                      Ce chapitre enregistre les indemnités de sinistre et notamment des soldes dus pour des sinistres sur des mâts d’éclairage public.

-                                     

-                                    Chapitre 013 – atténuations de charges : 75 000 €.

-                      Ce chapitre enregistre les remboursements sur rémunérations de personnels liés aux accidents de travail et arrêts maladie, aux remboursements des emplois avenirs, aux congés maternité et paternité....Pour 2013, nous avons perçu près de 147 000 €. Une baisse de plus de 48 % est enregistrée sur ce chapitre car nous ne pouvons prévoir les futurs accidents du travail et arrêts maladie. Nous inscrivons juste les sommes pour les agents dont la situation est connue à ce jour. De nombreux accidents du travail se sont soldés en 2013. Aucun congé maternité n’est prévu à ce jour.

-                       

-                                    Chapitre 042 – opérations comptables spécifiques : 9 000 €.

-                      Ce chapitre enregistre les travaux en régie prévus pour les travaux de vidéo-protection.

-                                    Et enfin, les résultats de fonctionnement reportés sont estimés à 676 040 €.

B) les dépenses :

Elles sont estimées à 9 066 500 € et se décomposent comme suit :

Chapitre 011 – charges à caractère général : 2 151 050 €.

Nous avons dépensé près de 1 819 000 € en 2013 soit une hausse de 18.26 % qui peut s’expliquer par :

-          4 500 € pour la réparation des panneaux lumineux

-          3 800 € pour un logiciel de restauration scolaire ainsi que la formation

-          11 000 € pour les assurances des bâtiments suite à un avenant

-          8 100 € pour l’assurance dommage-ouvrage du bâtiment enfance des Mignottes

-          8 000 € pour une étude relative au zonage pluvial

-          28 000 € pour la réalisation d’un audit sur le personnel communal

-          5 000 € pour la réalisation du livret d’accueil

-          les dépenses de transports et d’achat de matériels pédagogiques dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires : + 9 000 €

-          8 000 € de peinture pour l’école Paul Verlaine

-          ……

Chapitre 012 – charges de personnels : 4 714 251 €.

En 2013, nous avons dépensé 4 548 861 € soit une hausse de 3.64 %.

Cette hausse s'explique par :

- + 75 000 € de dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires (paiement des animateurs via l’Association des Centres de Loisirs du Migennois).

- une hausse de 1.5 % sur la masse salariale tenant compte des hausses des taux de CNRACL (28.85% à 30.25 %) et IRCANTEC (3.6 8% à 3.80 %), + 19 000 € pour les avancements de grade, échelon, régime indemnitaire, + 50 000 € suite à la réforme des catégories C, + 6 000 € pour les heures supplémentaires liées aux élections.

- une inscription de 10 000 € pour la prise en charge d’une partie de la mutuelle santé et de la prévoyance garantie maintien de salaire des agents à compter du 1^er juillet 2014.

Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : 1 035 900 €.

Soit une baisse de 0.34 % par rapport au réalisé 2013 due à la baisse de 57 000 € de la subvention au CCAS qui termine l’année 2013 avec de bons excédents. Le poste des subventions aux associations (598 000 € pour 2014) enregistre une hausse de 41 000 € (45^ème anniversaire du Jumelage, 10^ème anniversaire du salon collector).

Chapitre 66 – intérêts de la dette : 115 000 €. Pas d’emprunt de contracté en 2013.

Chapitre 67 – charges exceptionnelles : 170 500 € soit une augmentation de 2.48 % par rapport au réalisé 2013. En effet, la subvention d'équilibre nécessaire au budget annexe ZA GTN-PACB est estimée à 105 000 € car une subvention du Conseil Général de 150 000 € est en attente de versement. Une subvention de 47 000 € est nécessaire sur le budget camping municipal au vu des investissements prévus sur ce budget. Nous prévoyons une dépense de 14 000 € pour rembourser au FISAC une subvention perçue à tort puisque les actions prévues n’ont pas été réalisées.

Chapitre 042 – Opérations d'ordre entre sections : 450 000 €. Ce chapitre enregistre les amortissements.

Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 28 801 €.

Chapitre 023 – Virement à la section d'investissement : 401 000 €.

Ø L’investissement

A) les recettes :

Elles sont estimées à 10 401 532 € et se décomposent comme suit :

-         les restes à réaliser pour 6 717 000 € dont un emprunt de 4 825 000 €.

-         l'autofinancement représenté par le virement de la section de fonctionnement et les amortissements pour 851 000 €.

-         des dotations (FCTVA et Taxe Aménagement) pour 430 000 €

-         des subventions (Etat, CAF, réserve parlementaire,...) pour 185 000 €

-         des cessions à hauteur de 45 000 €

-         des cautions pour 3 000 €

-         des opérations patrimoniales pour 500 000 €

-         la couverture du besoin de financement de la section d'investissement pour 1 670 532 €

-         et aucun emprunt nouveau pour 2014.

B) les dépenses :

Nous devons déjà reporter nos résultats antérieurs (déficit) à hauteur de 1 647 032 € et nos restes à réaliser pour 6 740 500 € dont 3 893 000 € pour l’école Pagnol.

Nous pouvons distinguer deux sortes de dépenses : les dépenses structurantes et les dépenses récurrentes.

Pour les dépenses structurantes, les principales opérations de 2014 seront :

-          un complément pour la reconstruction de l’école Marcel Pagnol pour 500 000 €.

-          un complément pour le réaménagement de l’avenue des Cosmonautes pour 120 000 €.

-          200 000 € pour la création de bureaux à l’annexe 2.

-          acquisition d’un terrain rue Cézanne pour 35 000 €.

-          remplacement d’un véhicule pour la police municipale à hauteur de 25 000 €.

En ce qui concerne les opérations récurrentes, comme chaque année, des enveloppes sont prévues :

-         64 100 € pour des travaux de bâtiments divers

-         68 200 € pour les travaux de bâtiments scolaires

-         90 000 € pour des travaux de voirie

-         10 000 € pour des travaux d'éclairage public

-         78 700 € affectés aux acquisitions de matériels, mobilier, informatique

-         Le remboursement de la dette s'élève à 315 000 €. Des cautions sont prévues pour 3 000 €

-         Ainsi que des opérations patrimoniales pour 500 000 €.

Pour 2014, notre priorité est la reconstruction de l’école Pagnol.

LES BUDGETS ANNEXES : au nombre de 6

1) Eau :

Il s'élève à 1 491 500 €, dont 842 000 € en investissement et 649 500 € en exploitation.

Comme pour le budget principal, nous devons reprendre nos résultats antérieurs reportés et nos restes à réaliser au 31 décembre 2013.

Nos résultats sont estimés à + 116 506 € en exploitation et + 26 879 € en investissement.

Les restes à réaliser s'élèvent à 319 000 € en dépenses et 229 000 € en recettes soit un déficit de
90 000 €.

Aucun emprunt n’a été contracté en 2013.

1/ Les dépenses

En exploitation :

Chapitre 011 : ce chapitre est reconduit. Il convient d’y ajouter 5 000 € pour les frais du commissaire enquêteur dans le cadre de la DUP du captage de la Fontaine au Seigneur ; 35 000 €  pour une prestation de géo-référencement du réseau d’eau potable avec la fourniture d’un fichier Autocad et 5 000 € pour de la corrélation (recherche de fuites).

Chapitre 012 : Les frais de personnel sont en hausse de 9.45 % pour tenir compte de la hausse des cotisations IRACNTEC et CNRACL, des avancements d’échelons et de grades, de la prise en charge  d’une partie de la mutuelle santé et de la prévoyance garantie maintien de salaire des agents à compter du 1^er juillet 2014, du passage d’un agent qui revient à 80 % au lieu de 60 % et d’éventuels imprévus pour les tournées de relève. A noter la présence d’un renfort sur janvier et février 2014 pour le géo-référencement des bouches à clefs de la commune.

Chapitre 65 : Une somme de 8 000 € au titre des créances irrécouvrables est prévue.

En investissement, le remboursement du capital des emprunts et de l'avance à l'agence de l'eau faite pour les travaux du nouveau forage est prévu pour 39 960 €. Nous inscrirons un programme de travaux d'amélioration du réseau d'eau potable pour 400 000 € ainsi que des acquisitions de compteurs (5 000 €), un véhicule (15 000 €), et de l'informatique pour près de 1 000 €.

2/ Les recettes

Afin d'équilibrer la section d'investissement un emprunt de 308 001 € sera nécessaire.

La section d’exploitation est quant à elle équilibrée en estimant une vente d’eau de 545 000 m³. Le prix de l’eau fixé en 2013 à 0.75 € /m³ reste inchangé.

2) Camping :

Un emprunt de 45 000 € a été contracté en 2013 et une subvention du budget général à hauteur de       40 000 € a été versée.

Nous terminons donc l'année 2013 avec des résultats de l'ordre de + 12 170 € en section d'exploitation et
- 3 770 € en investissement soit un cumul général de + 8 400 €.

Pour 2014, la section d'exploitation présenterait un équilibre à 161 500 €.

Les dépenses sont reconduites en tenant compte de + 10 000 € pour des réparations de mobil-home par un prestataire et + 5 000 € pour l’achat de fournitures diverses pour entretenir le bâtiment, les allées, … Une somme de 1 000 € est également prévue pour l’acquisition de produits d’entretien.

Les recettes liées aux nuitées sont évaluées à 98 000 € (105 853.57 € en 2013) et une subvention du budget général de 47 000 € vient équilibrer la section d’exploitation.

La section d'investissement qui tient compte du remboursement du capital des emprunts (27 770 €), aura pour principal investissement la reprise des réseaux d’assainissement (35 000 €). Pour être équilibrée, un emprunt à hauteur de 38 000 € est nécessaire.

3) ZA GTN / PACB :

Nous finissons l'année 2013 avec un déficit de l'ordre de 554 700 €. Aucun emprunt n'a été contracté en 2013.

Les dépenses :

Outre la prise en charge du déficit d'investissement constaté au 31 décembre 2013, ce budget enregistre les frais liés à l'entretien et au fonctionnement du parc (31 600 €) et le remboursement de la dette       (271 000 €).

Les recettes :

Un solde de subvention est en attente de versement  par le Conseil Général pour 142 000 €, une cession (Post Immo) pour 24 000 € est prévue, une subvention d'équilibre en provenance du budget général pour 105 000 € et un emprunt à hauteur de 586 300 € viennent équilibrer ce budget. Les emprunts prévus sur ce budget depuis 2011 n’ont jamais été réalisés. C’est la trésorerie du budget principal qui supporte les dépenses de ce budget. Ainsi, sans aucun nouvel emprunt, la dette relative à ce parc d’activités s’éteindra en 2030.

4) Lotissement Champ Fort :

L'année 2013 s'est soldée par un excédent de 236 335 €. Pour 2014, il conviendra de reprendre cet excédent, d'inscrire le solde des travaux et de la maîtrise d’œuvre nécessaire pour finir la rue Georges Pompidou pour un montant de 151 300 €, la vente de la dernière parcelle (29 200 €) et les soldes de subvention à percevoir du Ministère de l'Intérieur et du Conseil Général. Ce budget est donc en sur-équilibre. Il faut garder à l’esprit qu’une avance de 450 000 € a été octroyée par le budget général et qu’il conviendra de la rembourser à celui-ci lorsque la dernière parcelle aura été vendue et les soldes de subventions perçus.

5) Lotissement La Chaume au Renard :

Un déficit de 40 002 € a été constaté au 31 décembre 2013. Les travaux de viabilisation ont été réalisés. Aucune parcelle n'a été vendue et nous n’avons pas de demandes pour 2014.

Aussi, pour 2014, nous n’inscrivons donc que le déficit de 40 002 €. Le tout équilibré par un emprunt de 40 002 €.

6) Lotissement La Marnière :

Un déficit de 113 992 € a été constaté au 31 décembre 2013. Aucune parcelle n'a été vendue.

Pour 2014, nous inscrivons donc le déficit de 113 992 € et nous prévoyons le solde des travaux de viabilisation à hauteur de 172 000 €. Ceux-ci ne seront réalisés que si une entreprise souhaite s’installer dans ce parc. Le tout est équilibré par un emprunt de 285 992 €.

IV - Un mot de conclusion

Les budgets 2014 seront préparés sans augmentation des taux d’imposition et sans augmentation du prix du m³ d’eau.

L’Etat a déjà augmenté les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour 2014, ce qui fatalement va engendrer une perte de pouvoir d’achat pour tout un chacun et continue de baisser ses dotations en direction des collectivités territoriales.

La Ville ne souhaite donc pas rajouter encore des hausses d’impôts aux Migennois durement frappés par la crise économique.

Et malgré ce contexte difficile, nous poursuivons nos investissements pour 2014, nous maintenons les services à la population déjà en place, voire nous les développons, tout en maîtrisant notre endettement.