intervention au Conseil Municipal du 21 mai sur les comptes 2013

Ce qui ressort du compte administratif principal 2013 :

Une maîtrise des dépenses de fonctionnement sans diminution des services rendus à la population.

Les charges à caractères général baissent de 3,9%, les charges de personnel n’augmentent que de 0,51%. C’est bien loin de la catastrophe annoncée et de la gabegie.

Au total, les dépenses relatives à la gestion des services baissent de 0,38%

Le total des dépenses de fonctionnement est à la baisse de 0,63%.

Les résultats reportés sur le budget 2014 qui proviennent de la gestion 2013 sont à un haut niveau, le meilleur du mandat avec 676 040€

Les recettes sont en hausse de 9,76%. On le doit pour l’essentiel à l’indemnité de sinistre de l’école M.Pagnol. Mais pas seulement. Si j’enlève ce que nous avons perçu par l’assurance, soit 1 370 000€, les recettes de fonctionnement augmentent de 0,48% par rapport à celles de 2012, après avoir enlevé ce que nous avons perçu en 2012 pour le relogement de l’école.

Les résultats sont donc corrects.

Tout cela sans augmentation des taux d’imposition. Si les impôts augmentent, c’est parce que les bases sont revalorisées par la loi de finance votée par les députés.

Tout cela avec une DGF en baisse de 2,66%. Et ce n’est pas fini.

Je pense que nos dépenses de personnel sont parfaitement justifiées. Elles correspondent à des services rendus à la population. Elles sont aussi notre contribution à la lutte contre le chômage. Nous en sommes fiers. Elles permettent au personnel de la ville de vivre mieux. Je rappelle que le point d’indice des fonctionnaires est gelé depuis 4 ans, le gouvernement vient de confirmer ce gel, et que nous avons fait l’effort de monter la prime annuelle à hauteur d’un SMIC mensuel et d’accorder les tickets restaurant. Nous ne le regrettons pas.

Pour avoir une vue exacte de ces dépenses de personnel que la Cour des Comptes et le gouvernement veulent nous faire réduire, il faut prendre en compte les atténuations de charges ; c'est-à-dire intégrer à l’analyse, divers remboursements.

On peut mieux juger des évolutions réelles des dépenses de personnel :

Augmentation de 1,3% par rapport à 2012.

Augmentation moyenne annuelle entre 2008 et 2013 de 3,1%

Augmentation moyenne annuelle de 4,57% de 2001 à 2007.

En disant cela, je sais que je suis en contradiction avec les recommandations de la Cour des Comptes et du gouvernement qui veulent réduire la dépense publique pour se conformer aux exigences de l’Union Européenne.

Nous estimons qu’il n’y a pas trop de dépenses publiques, qu’il n’y a pas trop de fonctionnaires. Au contraire !

L’investissement est resté à un haut niveau : 1 589 454 en 2013. 2 176 296 € en moyenne annuelle pendant le mandat. Je rappelle que vous étiez à une somme presque équivalente pendant le mandat précédent : 2 167 434€

Les subventions sont certes insuffisantes. Néanmoins, nous avons obtenu des subventions importantes pour différentes réalisations. Je pense à la restauration scolaire du Pot Levé ou au bâtiment enfance des Mignottes (70%). Je prends ces deux exemples parce que leur financement concerne le CA 2013.

Sur la dette :

En 2008, l’encours consolidé par habitant était de 825€. Il est en 2013 de 809€. Ça baisse avec une population qui diminue fortement.

La dette a été maîtrisée.

En 2001, la dette était de 321€ par habitant, en 2008, 825e et cela, à population constante.

Le tout avec un même niveau d’investissement.

Si je ne prends que le budget principal, la dette est passée de 440€ par habitant en 2008, à 374 en 2013.

Là encore nous ne rougissons pas de notre gestion financière.

Je veux également rappeler que la dette du PACB représente 43% de la dette totale de la ville.

Quant aux impâyés que vous annoncez, ce n’est pas étonnant dans une de crise et de recul du pouvoir d’achat. Je le voyais et vous maintenant lors des permanences. Ce n’est pas un sujet simple à régler. J’ajoute que pour expulser un locataire, vous ne pouvez pa faire n’importe quoi. Il y a une procédure à respecter.

Un mot sur le budget de l’eau. Nous avons une des eaux les moins chères du département avec un prix municipal de 0,75 € du m3. Pourvu que ça dure !

En conclusion,

Nous avons bien géré les finances communales. Nous avons maîtrisé les dépenses sans augmenter les taux d’imposition, sans diminution des services à la population.

Pour l’avenir, nous avons le problème de la reconstruction de l’école Marcel Pagnol qui va se traduire par des investissements en moins et des emprunts en plus pendant quelques années. Mais surtout avec un contexte de diminution drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales avec les 10 milliards que l’on veut prélever sur l’enveloppe des dotations de l’Etat d’ici 2017.

Lors de la réunion de la commission des finances, vous nous avez dit vouloir intervenir auprès du Conseil Général dont vous êtes un Vice-Président pour qu’il subventionne la reconstruction de l’école Pagnol. Nous l’avons déjà fait en rencontrant à plusieurs reprises le Président du CG. Nous soutenons votre démarche.

Ces dernières années, le CG versait, chaque année, à la ville 100 000€. Le financement de l’école sera réalisé sur 4 ans, nous avons demandé 4 fois 100 000€, soit 400 000€. Ce serait un bon niveau de subvention pour une ville de la taille de Migennes et surtout pour la reconstruction d’une école.