Conseil municipal de Migennes 25 juin interventions de F.Meyroune

Décision modificative 1 :

Situation particulièrement difficile avec la baisse des dotations de l’Etat.

107 371 € de moins de DGF. Difficilement prévisible. La LDF ne prévoyait pas tant. L’enveloppe normée baissait de 3,1%. Nous avions diminué de 50 000€, soit une baisse de 3%.

Or au final, bien après le vote du budget, elle est de 6,26%. Le double.

Même chose concernant la DSR qui devait augmenter fortement. Baisse de 1000€

Quant à la DNP, c’est 10 000€ de moins (-50% de la dotation).

J’ajoute que ces diminutions de dotations sont absolument scandaleuses et que ce régime d’austérité budgétaire n’annonce rien de bon pour les collectivités locales et les contribuables.

Bien au contraire, puisque ce sont 11 milliards supplémentaires qui devront être prélevés d’ici 2017.

Nous n’en sommes qu’à l’effet du prélèvement de 1,5 milliards d’euros cette année.

A cela, s’ajoutent environ 50 000€ de rentrées fiscales en moins.

Sur le FPIC, nous aurons au final 11 768€, alors que l’année dernière nous avions perçu au final 13 503€.

Enfin nous devons nous adapter à la décision de l’Etat de faire payer aux communes la contribution pour le SDIS. Heureusement que l’ancien conseil communautaire avait décidé de créer une dotation de solidarité pour les communes.

Deux questions nous semblent importantes quant à nos désaccords :

La question de la complémentaire santé et prévoyance. C’était un engagement de notre municipalité. Nous y tenons.

Le deuxième point concerne l’achat du terrain rue Cézanne. C’était un engagement que nous avions pris devant les habitants du quartier pour aménager à cet endroit un parking et une aire de jeux pour les enfants. Ce quartier vit mal. Il a besoin d’aménagement. Nous sommes pour maintenir ces 35 000€.

Techniquement, on pourrait modifier la DM de la façon suivante :

En fonctionnement on rajoute 10 000€ de plus au virement à la section d’investissement qui passerait à 55778. Ça ne change rien à l’équilibre du fonctionnement.

En investissement, il manquerait une recette de 35 000€.

Puisque l’on diminue l’autofinancement de 10 000, cela fait 45000 à trouver.

Nous pouvons nous fendre d’un petit emprunt de 45 000€.

Je rappelle que le budget 2014 est voté sans emprunt supplémentaire.

Telles sont nos propositions. Siu vous les acceptez, nous voterons la DM.

NDLR: La Droite n'a pas voté la proposition.

Projet Educatif territorial : gratuité !

Nous ne pouvons voter le document et la délibération qui l’accompagne puisqu’il remet en cause le PEDT que le CM avait voté en février, principalement sur la gratuité.

Nous sommes bien conscients qu’il s’agit d’une réforme imposée par le gouvernement, que cette réforme n’est pas fondamentalement celle qu’il fallait faire pour refonder l’école. Nous comprenons également que les appréciations peuvent diverger sur le sujet. Nous pensons que l’action pour que l’Education Nationale ait plus de moyens est plus que jamais à l’ordre du jour.

En même temps le décret vous permet d’instaurer le paiement des familles.

Nous avions refusé cette hypothèse, et nous avions prévu le budget nécessaire.

Vous la mettez en œuvre.

Pour nous, il n’est pas juste que les activités périscolaires soient payantes. L’école est gratuite, il faut que les activités qui touchent à la journée scolaire le soient également.

C’est ce qu’avaient décidé nos prédécesseurs quand ils avaient créé à Migennes, au début des années 80, les Loisirs courts et les CLEM.

Les loisirs périscolaires habituels sont gratuits. Il faut que les « ateliers éducatifs » issus de la réforme le soient.

Vous imaginez ce que représentent ces deux euros par séance. (144 € à l’année)

On peut également imaginer ce qui risque de se passer pour les enfants dont les familles ne pourront pas payer. Ils seront à la rue ou devant la télé de 15h à 16h30, deux jours par semaine. C’est injuste.

Nous voterons donc contre ce projet.

 Questions diverses:

Convention avec l’Association Espoir Migennois

Nous avons appris que vous aviez dénoncé la convention qui lie la ville à l’association Espoir Migennois quant à la mise à disposition d’un local aux Mignottes.

S’il est vrai que le club de foot dont s’occupait cette association est en sommeil, il n’en demeure pas moins que l’activité de l’association avec l’ouverture du local tous les soirs joue un rôle important dans le quartier.

Il s’agit d’un lieu de rencontre et de convivialité pour des adultes et des jeunes. Au moment où l’on veut tisser du lien social avec et entre les habitants dans le cadre de la politique de ville, se priver d’une telle démarche d’association n’est pas juste.

Je me souviens avoir discuté avec la gendarmerie il y a quelques mois sur cette question, avoir rencontré l’association avec les gendarmes pour que chacun se connaisse.

Pourquoi avoir pris une telle décision ?

Politique de la ville

Migennes est donc classé en territoire prioritaire, en tous cas pour la cohésion sociale. C’est une bonne chose. Notre municipalité avait entrepris de nombreuses démarches auprès de M.le Préfet pour être retenue en territoire prioritaire.

Il faudra attendre septembre ou octobre pour savoir si nous serons retenus pour un nouveau programme de renouvellement urbain. J’estime que ce serait nécessaire, notamment si l’on veut s’engager dans le renouvellement urbain du quartier des Cités.

Comme vous le savez, les nouveaux contrats de ville doivent être conclus à l’échelle de l’intercommunalité. Dans la liste des quartiers retenus, c’est la CCAM qui est fléchée.

D’autre part, les contrats de ville doivent être signés avant la fin 2014.

Il y a donc urgence.

Pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire à l’échelle intercommunale sur ce dossier ?